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Enfin une solution simple de prévention pour sécuriser les salariés et protéger les employeurs
Aujourd’hui, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur a une obligation légale de mettre en place des outils de prévention contre les risques psycho sociaux et le harcèlement.
(Code du travail Art. L1154-1 / Cass. Soc. 01/06/2016 num. 14-19-.702)
STOPMARCEL est une solution simple et économique
Pourquoi StopMARCEL ?
STOPMARCEL permet de déclarer en ligne des comportements jugés déplacés en toute confidentialité et en toute sécurité.
L’objectif est d’éviter que ces comportements déplacés ne se répètent en informant directement et instantanément votre hiérarchie de votre déclaration.
Grâce à son interface dématérialisée, STOPMARCEL permet de rédiger une déclaration en évitant le sentiment de honte et de jugement souvent ressenti par les victimes.
Cette déclaration peut être anonyme vis à vis de l’entreprise, dans ce cas un consultant/médiateur sera automatiquement sollicité.
Toutes les déclarations sont conservées. Elles ne peuvent être supprimées ni par l’employeur, ni par le salarié, ni par STOPMARCEL.
Les employeurs sont soumis à des obligations pour la plupart assorties de sanctions pénales. Ces obligations concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel.
STOPMARCEL permet aux employeurs (TPE/I – PME/I – Grandes entreprises) d’être en conformité avec la loi – Code du Travail – Articles L1154-1 – Procédure judiciaire – Cass. Soc. 01/06/2016 – N° 14-19-702.
En matière de harcèlement, il incombe à l’entreprise de prouver que les agissements présumés ne sont pas fondés (L.1154-1 du Code du travail). STOPMARCEL permet au responsable de l’entreprise de répondre à son obligation légale de prévention contre le harcèlement et d’apporter des réponses et des solutions à des situations difficiles.
STOPMARCEL permet également de protéger l’entreprise face à un collaborateur qui chercherait à déplafonner ses indemnités de fin de contrat (Loi Macron – Ord. du 22/07/2017).
En mettant STOPMARCEL à disposition des collaborateurs, le chef d’entreprise pourra justifier devant un juge l’absence de déclarations et donc de harcèlement. S’il y a des déclarations, il pourra prouver avoir pris des mesures préventives et correctives pour protéger ses collaborateurs contre le harcèlement et/ou les discriminations comme le lui impose la loi. “Textes Légaux”
A ce jour, 80% des sociétés ne sont pas prêtes et n’ont mis en place aucune solution de prévention. Dans 8 cas sur 10, le harcèlement est invoqué par le salarié parce que l’employeur n’a pas mis en place les outils de prévention nécessaires. Dans 71% des cas le salarié obtient gain de cause.
En 2018, 127.000 affaires ont été jugées devant les Prud’hommes.
STOPMARCEL facilite la communication et l’échange entre les collaborateurs et la hiérarchie pour assurer un meilleur bien-être au sein de l’entreprise et donc prévenir des burn-out, dépressions…
L’objectif de STOPMARCEL n’est pas de dénoncer mais de prévenir et protéger.
STOPMARCEL est une solution pratique et intuitive. C’est un outil de gestion facilement utilisable pour tous (chef d’entreprise, représentant du personnel, CSE, salarié…).
Le chef d’entreprise, représentant du personnel ou CSE peuvent assurer un suivi précis des déclarations avec une traçabilité des événements (dates, horaires…) et des actions correctives mises en place.
Les déclarations et les solutions mises en place sont conservées sur des serveurs sécurisés tout au long de l’abonnement.
STOPMARCEL 1er site de prévention contre les risques psycho sociaux et le harcèlement au travail
STOPMARCEL, c'est simple !
Le collaborateur rédige et valide sa déclaration des faits.
En cas de déclaration anonyme, un consultant est automatiquement contacté.
Le responsable légal de l'entreprise reçoit cette déclaration via un email d'alerte.
Pour toute déclaration, si le salarié en fait la demande, un consultant recevra une copie et prendra contact avec le déclarant.
Le chef d'entreprise mettra en place les actions correctives jugées nécessaires pour mettre fin à la situation.
STOPMARCEL garde une copie des déclarations et des actions correctives sur ses serveurs sécurisés tout au long de l’abonnement.
STOPMARCEL, POUR QUI ?
STOPMARCEL a été conçu pour apporter à tous une solution simple contre les risques psycho sociaux et le harcèlement
Victime au travail : d’un fournisseur, collègue ou responsable.
Témoin de scènes de harcèlements : il s’agit de porter assistance à un collègue en difficulté.
Employeurs :
- Vous respectez votre obligation de “prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs” – (Article L4121 du Code du Travail) (Cass. Soc. du 01/06/16 N° 14-19.702).
Le manquement à cette obligation est pourtant sévèrement sanctionné par les conseil de Prud’hommes. La condamnation peut atteindre jusqu’à 4000€ par salarié et par an. - Votre entreprise est protégée face aux fausses déclarations, ou éventuelles tentatives de déplafonnement d’indemnités en cas de rupture ou fin de contrat (loi macron ord. du 22 juillet 2017).
Depuis la “Loi Macron”, les procès aux Prud’hommes pour harcèlement sont le seul moyen de faire déplafonner les indemnités. - Vous remplissez vos obligations légales.
- Vous faites évoluer les comportements.
STOPMARCEL protège le salarié et l’employeur en réduisant les déclarations abusives qui peuvent survenir.
STOPMARCEL, C'EST SUR
- Conformité réglementaire aux RGPD et accords CNIL
- Données stockées sur des serveurs localisés en France
- Archivage des sauvegardes sur des serveurs français
- Sécurité, confidentialité de vos données et anonymat garantis
- Déclaration en ligne – Site sécurisé
- Suivi rigoureux des déclarations (rappels, messages, prise de contact …)
- Tiers de confiance – Déclarations et solutions ineffaçables
STOPMARCEL PRéVIENT LES DéBORDEMENTS
- Le modérateur STOPMARCEL classera sans suite toutes déclarations rédigées qui ne constituent pas une situation de harcèlement ou qui ne portent pas atteinte à l’intégrité du salarié.
- Il est stipulé sur le formulaire de déclaration et lors de la remise des codes de connexion, que STOPMARCEL permet de déclarer uniquement des situations portant atteinte à l’intégrité des personnes et que les déclarations concernant le cadre, les conditions matérielles ou le lieu de travail ne peuvent être publiées.
STOPMARCEL, Comment ça marche ?
STOPMARCEL c’est la possibilité d’effectuer une déclaration de harcèlement ou d’agression afin de dénoncer une situation jugée difficile à gérer seul(e), qu’elle soit isolée ou répétitive.
1
Le collaborateur déclare sur STOPMARCEL
2
Le responsable légal de l'entreprise reçoit une alerte de déclaration STOPMARCEL
3
Un consultant est également alerté à la demande exclusive du salarié et en accord avec la direction
4
En concertation, des solutions sont mises en place pour régler la situation
Les situations de harcèlement vont souvent crescendo. STOPMARCEL permet à chaque salarié de fixer ses limites face à ces situations, en les déclarant le plus tôt possible afin de les faire cesser en toute sécurité.
Dans le cas d’une déclaration anonyme, le responsable de l’entreprise ne recevra aucune information sur le salarié déclarant. Seuls STOPMARCEL et le consultant auront accès à ces informations confidentielles pour des raisons légales et de traçabilité.
Qu'est ce que le HARCèLEMENT ?
C’est la teneur et la fréquence des actes qui comptent.
Il existe plusieurs types de harcèlement
- le harcèlement moral (insultes, menaces, humiliations répétées…),
- le harcèlement sexuel (propositions ou/et gestes déplacés, remarques sexistes, demandes de faveurs sexuelles…).
Le harcèlement peut être motivé par la différence : couleur de peau, religion, genre, opinions, sexualité.
Le harcèlement peut également être physique (poids, taille….).
Le harcèlement peut être direct (échange verbaux, via messagerie électronique ou via les réseaux sociaux) ou indirect (propagation de rumeurs ou de propos dévalorisants).
HARCELEMENT MORAL
Fait, par des propos ou comportements répétés, de provoquer une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
art. 222-33-2 du code pénal
art. 222-33-2-2 du code pénal
L.1152-1 du code du travail
HARCELEMENT SEXUEL
Fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos et/ou comportements à connotation sexuelle qui
- Portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant.
- Créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante
Fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Fait d’exercer une pression grave, où une personne tente d’imposer un acte de nature sexuelle en contrepartie d’un avantage recherché par la victime (emploi, augmentation, promotion…) ou de l’assurance qu’elle évitera une sanction dommageable (licenciement, mutation…).
